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Comment acheter un bien immobilier à plusieurs ?

Cette solution d’achat immobilier vous intéresse mais vous manquez cruellement d’informations à ce sujet ? Laissez-moi vous aider à y voir plus clair ! Vous êtes concubins, pacsés, mariés, couples d’amis ou encore membres d’une même famille et vous souhaitez acheter un bien immobilier en commun, bon nombre de solutions s’offrent à vous pour réaliser votre projet.

Nous vous expliquons tout !

3 solutions s'offrent à vous :

La première solution est la SCI, mais qu’est-ce que c’est ? 

Une SCI est une Société Civile Immobilière. Cette solution consiste en la création d’une société à travers une personne morale et nécessite des démarches administratives et des frais allant de quelques centaines d’euros à 2000€ si l’on recourt à l’aide d’un professionnel (ex : Avocat, Notaire).

Ce type de société doit être composée de deux associés minimum et ne demande pas d’apport de capital social minimum, ce qui est assez avantageux.

Ce statut juridique est d’autant plus intéressant si les associés ont pour but l’avenir de leur(s) enfant(s) : de leur vivant ils peuvent faire entrer leur(s) enfant(s) dans le capital de la société et à leurs décès ces derniers héritent des actions de leurs parents. De plus, au moment de la succession, ces actions héritées sont imposées non pas au titre de l’impôt sur les successions mais à celui de l’impôt sur les plus-values qui est beaucoup moins important. La SCI est donc une solution protectrice pour les achats de nature complexe.

Cette première solution vous semble un peu trop spécifique et contraignante par rapport à vos besoins ? Pas d’inquiétude, l’Achat en indivision est la solution faite pour vous !

Cette deuxième solution pour réaliser votre projet d’achat immobilier est la plus facile car elle ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière.

Dans l’achat en indivision, chaque acquéreur est propriétaire du bien à la hauteur de sa contribution financière lors de l’achat sans que sa quote-part ne soit matériellement distinguée. Cette solution simplissime est recommandée aux couples qui achètent leur résidence principale, qu’ils soient mariés, pacsés ou concubins. Mais attention tout de même à bien indiquer dans l’acte les pourcentages des quotes-parts car par faute d’indiction la propriété du bien est automatiquement divisée en deux soit une répartition 50-50. Pensez également à indiquer les apports personnels de chacun pour faciliter le calcul de ces quotes-parts.

Ces deux solutions pour acheter à plusieurs ont du mal à vous convaincre car votre objectif est la préparation d’une succession pour vos enfants ?

Voici la solution qui vous correspond parfaitement : l’Epargne viagère associative, encore appelée tontine.

Son fonctionnement est le suivant : lorsqu’un des acheteurs décède, ses parts sont réparties entre les acheteurs survivants. Plus précisément, chaque 1er janvier les membres de la tontine versent leurs cotisations dans un pot commun. Le capital ainsi constitué est placé dans des produits immeubles et au bout d’un certain temps (entre 10 et 20 ans), le 31 décembre, la tontine est dissoute. Les titres immeubles sont alors vendus dans un délai de six mois et les bénéfices sont répartis entre tous les adhérents encore vivants au prorata de leur âge. Cette solution est sans risque et avec une bonne rentabilité (5,50% voire plus).

Maintenant que vous êtes en possession de ces différentes solutions pour acheter un bien à plusieurs, vous devez certainement vous poser la question suivante :

Quels sont les avantages et les inconvénients pour moi d’acheter un bien immobilier à plusieurs ?

Les voicis :

Les avantages d’acheter à plusieurs : 

  • Augmentation du budget d’achat
  • Concernant la SCI : protection juridique, réduction des droits de succession et souplesse dans la prise de décision (à la majorité et non pas à l’unanimité)
  • Concernant l’indivision: aucun frais, simplicité et possibilité de quitter l’indivision à tout moment
  • Concernant la tontine : protection juridique et protection d’un proche ou conjoint en cas de décès

Les inconvénients d’acheter à plusieurs : 

  • Une forte responsabilité : les co-emprunteurs doivent être solidaires notamment en cas d’insolvabilité d’un des membres
  • Concernant la SCI : coûteux, formalités administratives, obligation de tenu de comptes, solidarité des dettes, accord de tous obligatoire pour la vente
  • Concernant l’indivision: il est impossible d’empêcher un membre de vendre sauf en rachetant sa part, les décisions sont prises à l’unanimité et en cas de décès les parts ne reviennent pas aux copropriétaires
  • Concernant la tontine : unanimité exigée pour la vente du bien ou des parts de l’un des copropriétaires

    Maintenant vous disposez de tous les outils pour trouver le bien de vos rêves !

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