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PTZ : nouvelles conditions d’accès en 2024

12/2023 - IMMODF - PTZ : nouvelles conditions d'accès en 2024

L’accession à la propriété est une étape cruciale dans la vie de nombreux Français, et le Prêt à Taux Zéro (PTZ), a longtemps été un pilier de soutien pour ceux cherchant à concrétiser ce rêve. Depuis son instauration, le PTZ a évolué pour s’adapter aux réalités du marché immobilier et aux besoins des emprunteurs. En 2024, des changements significatifs sont à prévoir dans les conditions d’accès au PTZ, marquant ainsi une étape importante pour les futurs acquéreurs.

Dans cet article, nous allons explorer en détail les récentes modifications apportées au PTZ et examiner comment ces nouvelles conditions d’accès pourraient influencer ceux qui aspirent à devenir propriétaires. Restez informé et découvrez comment maximiser les avantages offerts par le PTZ en 2024.

PTZ : ce qui change en 2024

En 2024, le secteur de l’immobilier va connaître de nombreux changements significatifs : le taux d’usure sera augmenté, MaPrimeRénov’ revalorisée et le PTZ réévalués. Le Prêt à Taux Zéro connaîtra, lui aussi, de nombreux changements, notamment d’accession. En examinant de près ces modifications, nous constatons plusieurs évolutions majeures.

  • Évolution des plafonds de ressources : Pour pouvoir bénéficier du PTZ en 2024, les plafonds de revenu fiscal de référence (année N-2), qui n’ont pas été modifiés depuis 2016, seront notablement relevés, atteignant désormais un maximum de 49 000 euros. De plus, une nouvelle tranche sera instaurée, ouvrant ainsi la possibilité aux classes moyennes de profiter de ce prêt.
  • Nouveaux critères de composition du ménage : les critères de composition du ménage, qui déterminent la structure familiale admissible, connaissent des ajustements. Ces changements visent à mieux refléter la diversité des modèles familiaux, assurant ainsi une plus grande inclusivité.
  • Intégration des performances énergétiques : une évolution majeure en 2024 consiste à intégrer les performances énergétiques du logement dans les critères d’attribution du PTZ. 
  • Une nouvelle géographie : Le nouveau PTZ s’appliquera désormais uniquement aux appartements neufs en zones tendues (secteurs où la demande de logement est beaucoup plus forte que l’offre) et aux rénovations dans l’ancien en zone détendue. De plus, la zone tendue sera élargie en incluant 209 nouvelles communes. Voici la liste des villes dans les zones éligibles. 
  • Augmentation de la quotité du PTZ : en 2024, il sera possible de financer l’acquisition d’un logement via le PTZ à hauteur de 50%, contre 40% actuellement.
  • Prolongation : le Prêt à Taux Zéro est prolongé jusqu’en 2027

 

Les logements concernés par le PTZ en 2024

Les logements qui entrent dans le cadre du PTZ en 2024 doivent être occupés à titre de résidence principale, soit au moins 8 mois par an. Les propriétés neuves et anciennes sont éligibles à ce dispositif, mais certaines nuances méritent d’être prises en considération.

 

PTZ pour les logements neufs en 2024

La principale modification concerne les maisons individuelles neuves, qui ne seront plus éligibles au PTZ à partir de 2024. Cette évolution peut poser un défi, compte tenu de la popularité de ce type de logement auprès de nombreux ménages. Cependant, il est important de noter que cette réforme ne concerne pas les biens collectifs situés dans des zones tendues.

PTZ pour les logements anciens en 2024

En revanche, le gouvernement a exprimé son intention de recentrer les zones qualifiées de « détendues » sur l’acquisition de logements anciens nécessitant des travaux de rénovation. Pour rappel, le PTZ est accessible aux ménages souhaitant acquérir une propriété ancienne sous les conditions suivantes :

  • Les travaux visent à améliorer le logement ou à en augmenter la performance énergétique (avec une limite de consommation de 331 kWh/m² par an).
  • La part des travaux représente au moins 25 % du coût total à financer par le dispositif.
  • Les travaux sont achevés dans un délai de trois ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt à taux zéro.

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