L’audit énergétique obligatoire pour les logements proposés à la vente classés F ou G
Si vous êtes propriétaires d’un logement dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F ou G cet article vous permettra de connaitre la réglementation en rigueur concernant vos biens ainsi que les mesures à prendre. Si vous êtes acquéreurs d’un bien de classe F ou G, vous connaitrez les éléments à ne pas négliger en cas de projet de vente.
Qu’est-ce que l’audit ou bilan énergétique ?
L’audit énergétique vous permet de déterminer les travaux de rénovation à réaliser chez vous grâce à un diagnostic complet des performances énergétiques de votre logement.
L’audit énergétique réglementaire constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale des logements individuels ou des immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire, dont la réalisation est obligatoire lorsque ces logements sont très consommateurs en énergie et/ou très émetteurs de gaz à effet de serre, et lorsque ces logements sont proposés à la vente. (Source : https://www.ecologie.gouv.fr)
Il devient obligatoire pour les biens classés F et G à partir de septembre 2022 en cas de vente.
Audit énergétique et diagnostic de performance énergétique, est-ce la même chose ?
La réponse est non. L’audit ou bilan énergétique et le DPE ne sont pas la même chose. Ils se complètent.
Le DPE fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires et a une durée de validité de 10 ans. Il indique la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il délivre une « étiquette énergie » sur le logement mais ne fournit pas de bilan ni de plan d’action comme l’audit énergétique. Il évalue la consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Le DPE sert à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G), c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie.
L’audit énergétique vise à aller plus loin que le DPE dans l’analyse précise des caractéristiques énergétiques afin de proposer des travaux d’améliorations de performance énergétique.
Il permet de faire un compte rendu des déperditions thermiques du logement et de mieux comprendre les anomalies dans vos factures de gaz, fioul ou d’électricité afin d’effectuer les travaux nécessaires.
Ce qu’il faut savoir concernant la réglementation :
La loi « Climat et Résilience »
Cette loi a été publiée le 24 août 2021 et rend obligatoire à compter du 1er septembre 2022, la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété considéré comme une passoire énergétique, c’est-à-dire dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F ou G.
Pour rappel, voici les différentes classes énergétiques :
• A = Consommation très faible (moins de 50 kWh/m² par an).
• B = Consommation faible (entre 51 et 90 kWh/m2 par an).
• C = Consommation moyenne basse (entre 91 et 150 kWh/m² par an).
• D = Consommation moyenne (entre 151 et 230 kWh/m² par an).
• E = Consommation moyenne haute (entre 231 et 330 kWh/m² par an).
• F = Logement considéré comme énergivore (entre 331 et 450 kWh/m² par an).
• G = Logement très énergivore (plus de 450 kWh/m² par an).
Que se passe-t-il concrètement pour un logement classé F ou G ?
Les logements classés F ou G, à partir du 1er septembre 2022, en complément de leur diagnostic de performance énergétique disposeront d’un détail précis des travaux nécessaires pour être rénovés de manière performante.
Les scénarios de travaux sont détaillés et valorisés, afin d’identifier les travaux nécessaires à effectuer. Bien entendu, les spécificités du logement sont pris en compte pour les scénarios de travaux proposés.
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