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Assurance emprunteur : décryptage du lexique

Avant de signer un contrat d’assurance, il est capital de le lire et de bien le comprendre. Le vocabulaire du domaine de l’assurance, assez technique, peut tout de même être difficile à cerner. Vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur bientôt ? Voici un article qui vous donne les définitions des mots qui reviendront certainement le plus souvent dans le contrat ainsi que dans vos échanges avec votre banquier ou futur assureur.

Loi Hamon

La loi Hamon permet à l’assuré de résilier le contrat d’assurance dans les 12 mois suivant la signature. Elle offre donc la possibilité à l’emprunteur de changer d’assureur pour des garanties équivalentes. Si vous désirez changer d’assurance emprunteur, vous n’avez qu’à envoyer une lettre de résiliation de contrat au moins 15 jours avant la fin de la première année de souscription.

Amendement Bourquin

L’amendement Bourquin donne le droit à l’assuré de résilier son contrat d’assurance emprunteur à la date d’échéance du contrat. Grâce à cet amendement en vigueur depuis 2017, vous avez la possibilité de changer d’assureur annuellement, à chaque date anniversaire du contrat : à cet effet, nous vous conseillons de consulter lesfurets.com ou d’autres comparateurs en ligne pour bien choisir votre nouvelle offre d’assurance.

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Prime d’assurance

La prime est la cotisation mensuelle que l’assuré verse à la compagnie d’assurance. Certains assureurs prévoient dans leurs contrats le maintien du tarif. Cela signifie que la prime d’assurance restera la même du début jusqu’au terme du contrat.

Quotité

La quotité est la part de capital couverte par l’assurance. En cas de sinistre, elle détermine le montant de l’indemnisation. Exprimée en pourcentage, elle est inférieure ou égale à 100 %. Lorsque deux personnes souscrivent la même offre d’assurance emprunteur, chaque personne dispose d’une quotité définie en fonction du type d’assurance souscrit et de l’âge, entre autres.

Taux annuel effectif d’assurance

Le taux annuel effectif d’assurance (TAEA en abrégé) désigne la facture d’assurance sur une année. Le TAEA est déterminé selon des critères tels que l’âge, la situation professionnelle, l’état de santé, la durée du prêt, etc.

Délégation d’assurance

La délégation d’assurance consiste pour l’emprunteur à demander à sa banque que le prêt soit assuré par un contrat externe à la banque. Aucun établissement bancaire n’a le droit de refuser un prêt pour motif de demande de délégation (ou déliaison) d’assurance.

Substitution d’assurance

La substitution d’assurance est le fait de remplacer un contrat d’assurance emprunteur d’une banque par un autre souscrit en externe. Vous pouvez effectuer cette démarche lors de la signature du contrat ou en cours de prêt. Néanmoins, la demande de substitution d’assurance est soumise à des conditions de garanties équivalentes à celles du contrat de la banque.

Délai de carence

Le délai de carence ou d’attente est la période pendant laquelle les garanties d’assurance ne s’appliquent pas ou s’appliquent partiellement. Autrement dit, lorsqu’un incident survient durant cette période, l’emprunteur ne sera pas indemnisé. Le délai de carence commence toujours dès la signature du contrat.

 

Invalidité permanente et totale

L’invalidité permanente et totale (IPT) correspond à une situation dans laquelle l’assuré est totalement invalide, et ce pour le reste de sa vie. L’emprunteur étant incapable de travailler à nouveau, la compagnie d’assurance doit payer à sa place les mensualités du prêt. Dans certains contrats, l’IPT est complété par l’IPP (Invalidité Permanente Provisoire).

Incapacité temporaire de travail

L’incapacité temporaire de travail (ITT en abrégé) équivaut à une situation qui rend provisoirement impossible l’exercice d’activité professionnelle par l’assuré. L’interruption de travail pendant la période d’ITT doit être totale pour être prise en charge par l’assureur, sauf en cas de clause spécifique.

Garanties

Les garanties correspondent aux situations pour lesquelles l’assuré est couvert totalement ou en partie. L’assureur est censé faire face à l’incidence financière de ces situations, selon les termes du contrat d’assurance.

Exclusions

Les exclusions représentent les situations pour lesquelles l’assuré n’est pas couvert par le contrat d’assurance. Elles doivent être mises en évidence dans le contrat (en caractère gras par exemple) pour permettre à l’emprunteur de bien évaluer la pertinence de l’offre.

Franchise de contrat

La franchise est la période pendant laquelle les garanties du contrat s’appliquent sans pour autant donner droit à une indemnisation. Prenons l’exemple d’un assuré dont le contrat d’assurance inclut une franchise de 3 mois. S’il se retrouve en ITT, par exemple, l’indemnisation ne commencera que 3 mois après la reconnaissance de cet état par l’assureur.

Fiche standardisée d’information

La fiche standardisée d’information (FSI) est le document légal d’information de l’emprunteur concernant les garanties incluses dans les contrats d’assurance de prêt. Depuis le 1er octobre 2015, elle est obligatoirement remise au candidat à l’assurance emprunteur lorsque celui-ci fait une demande de financement ou de délégation d’assurance. La FSI permet de mieux comparer les contrats d’assurance.