Politique de confidentialité
Date de mise à jour : 18/03/2026 15:47
Objet
Avec la présente politique de confidentialité IMMO DE FRANCE ARDECHE IMMOBILIER (« Nous », « Notre société, « La société ») vous informe des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin d’assurer la conformité à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour connaître les dispositions qui sont à jour.
Responsable du traitement des données
IMMO DE FRANCE ARDECHE IMMOBILIER
Forme juridique : SAS
Raison sociale : IMMO DE FRANCE ARDECHE IMMOBILIER
Capital social : 8 400 €
Adresse : 1 Rue Diane de Poitiers - 07000 Privas
Siret : 445 397 235 00026
TVA : FR 3344 539 7235
RCS : 445 397 235 Aubenas 07200
Carte professionnelle : 445 397 235
Délivrée par : CCI Ardèche - 24 Chemin de la Temple - 07200 Aubenas
IMMO DE FRANCE BELLE RIVE
Forme juridique : SAS
Raison sociale : IMMO DE FRANCE BELLE RIVE
Capital social : 7622,45 €
Adresse : 26 Quai Maurice Faure - 26100 Romans-sur-Isère
Siret : 41062227800019
TVA : FR20410622278
RCS : ROMANS
Carte professionnelle : CPI 2601 2018 000 030 467
Délivrée par : CCI Valence - Rue de Laffemas - 26000 Valence
IMMO DE FRANCE HYBORD
Forme juridique : SAS
Raison sociale : IMMO DE FRANCE HYBORD
Capital social : 750 000 €
Adresse : 3 Place Jean Jaurès - 26100 Romans-sur-Isère
Siret : 41781349000048
TVA : FR80 417813490
RCS : B 417 813 490 Romans-sur-Isère 26100
Carte professionnelle : CPI 2601 2018 000 026 055
Délivrée par : CCI Drôme 52-74 rue Barthélémy de Laffermas - 26000 Valence
IMMO DE FRANCE VALRIM NORD
Forme juridique : SAS
Raison sociale : IMMO DE FRANCE VALRIM NORD
Capital social : 187 880 €
Adresse : 18 Cours Brillier - 38200 Vienne
Siret : 39880673700027
TVA : 103 988 06 737
RCS : 398 806 737 Vienne 38200
Carte professionnelle : CPI 3802 2016 000 007 689
Délivrée par : CCI Nord Isère - 2 place Saint-Pierre - CS 50209 - 38200 Vienne
IMMO DE FRANCE VALRIM
Forme juridique : SARL
Raison sociale : IMMO DE FRANCE VALRIM
Capital social :
Adresse : 61 Avenue Léon Gambetta - 26000 Valence
Siret : 33246895800076
TVA : FR21332468958
RCS :
Carte professionnelle :
Délivrée par :
IMMO DE FRANCE VALRIM SUD
Forme juridique : SAS
Raison sociale : IMMO DE FRANCE VALRIM SUD
Capital social :
Adresse : 760 Route de Montélimar - 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas
Siret : 33468712600055
TVA : FR34334687126
RCS :
Carte professionnelle :
Délivrée par :
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: ANM CONSO
- Adresse: 2 RUE DE COLMAR
- Commune: Vincennes 94300
- E-mail: contact@anmconso.com
- Site web: https://www.anm-conso.com
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Type de données collectées
A l’occasion des différents contacts que Nous pouvons être amenés à avoir avec vous, plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées. Le caractère obligatoire de la collecte de certaines données vous est signalée via un astérisque. Il peut s’agir notamment de :
Données de votre état civil : nom, prénom, civilité, date de naissance
Données relatives à votre situation personnelle, professionnelle, familiale
Coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique
Informations bancaires
Informations liées à l’objet du contrat qui pourrait éventuellement nous lier, notamment en rapport avec la propriété de vos biens, ainsi qu’avec leurs caractéristiques (nature, situation, nombre de pièces, diagnostics…)
Données relatives au suivi de nos échanges (correspondances, appels téléphoniques, demandes…)
Choix en matière de prospection commerciale et/ou du canal de contact privilégié.
Informations de trafic, de votre navigation sur notre site web, relatives à la traçabilité de vos actions (enregistrements des biens favoris, dernier bien consulté, envoi d’un formulaire de contact ou de demande de prise de contact…)
Informations de géolocalisation (par l’adresse IP)
Informations relatives à la technologie utilisée pour consulter notre site web, ou encore des informations de suivi de vos actions dans le cadre des emails que Nous pouvons être amenés à vous adresser (délivrabilité, taux d’ouverture…).
Finalité de la collecte
Pour assurer l’intérêt légitime de La société de gérer et suivre ses relations, notamment commerciales et avec les visiteurs du site. Plus généralement, pour gérer les relations avec nos contacts et pour organiser des opérations de marketing, de prospection et de communication.
Pour les transmettre à des fins commerciales à des partenaires
Pour améliorer et optimiser la qualité du fonctionnement du site
Pour assurer le respect des obligations réglementaires
Confidentialité des données
La société a pris les mesures organisationnelles, physiques et logiques appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées.
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par des sous-traitants pour nous permettre de vous fournir nos services.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société IMMO DE FRANCE ARDECHE IMMOBILIER ont le droit d’accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu par l'article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Worldline, Service Bloctel, CS 61311, 41013 BLOIS CEDEX.
Cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre appareil peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", et placés dans votre navigateur. Par l’identification de votre terminal ils servent principalement, à optimiser votre utilisation du site en vous proposant de contenu personnalisé. Ils ont une durée de validité fixe.
Les utilisateurs ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en se servant des fonctionnalités correspondantes de leur navigateur. Cependant cette démarche peut altérer ou rendre impossible l’accès à certains services du site.
Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site - Permettent une utilisation du site optimale.
Cookies de mesure d’audience - ont pour finalité la réalisation de statistiques de visites sur le site (nombre de visites, nombre de pages vues, terminal utilisé etc).
Cookies d’interactivité - ils s’agit de cookies de services tiers directement déposés par ces services leurs permettant de collecter des données de navigation des utilisateurs sur le site internet.
Balises internet
La société peut utiliser des balises web sur le site et dans certains courriels. Ils permettent le suivi, l’analyse, la création de rapports, le reciblage marketing, le suivi des conversions, l’optimisation et l’activation de certaines fonctionnalités sur le site. Dans les courriels ces balises permettent de mesurer la performance des campagnes email, en suivant les ouvertures et le comportement des internautes. De façon générale elles permettent d’améliorer les services proposés.