Si vous sollicitez un prêt immobilier, la banque vous demande de souscrire une assurance décès invalidité. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle se révèle, en cas de décès de l’emprunteur, une précaution indispensable. Son fonctionnement obéit à des règles précises.

Un principe simple

Le principe de l’assurance décès, qui prévoit aussi les cas d’invalidité, est très simple. En cas de décès de l’emprunteur avant le terme du prêt, c’est l’assurance qui prend le relai et finit de payer les mensualités du crédit à la place du souscripteur défunt.

Faute d’avoir pris cette précaution, c’est aux héritiers qu’il incombe d’honorer la dette de la personne décédée. Ils devront donc s’acquitter du paiement de l’emprunt immobilier.

Le nombre des emprunteurs

Les modalités de prise en charge du paiement de l’emprunt par l’assurance dépendent du nombre d’emprunteurs. Si l’emprunteur est seul, les choses sont simples. S’il vient à décéder, l’assureur s’acquitte du remboursement intégral du prêt.

Il en va différemment en présence de deux emprunteurs. Dans ce cas, il faut choisir la quotité retenue pour chaque emprunteur, c’est-à-dire le taux de prise en charge. Cette quotité ne peut être inférieure à 50 % pour chaque tête (ou chaque emprunteur), l’emprunt devant être assuré au minimum à 100 %.

Si les emprunteurs choisissent cette dernière solution, et que l’un d’eux décède avant le terme du prêt, l’assureur ne remboursera que la moitié des sommes restant dues, l’autre moitié restant à la charge de l’emprunteur encore en vie.

Les co-emprunteurs peuvent assurer leur prêt à 200 %, ce qui est le maximum autorisé. Dans ce cas, chaque tête est assurée à 100 %. En cas de décès de l’un des emprunteurs, le prêt est alors remboursé en totalité par l’assurance.

Entre ces deux extrêmes, toutes les solutions intermédiaires sont possibles. Les emprunteurs peuvent ainsi opter pour des quotités de 40 % pour l’un des emprunteurs et 60 % pour l’autre, ou encore 20 et 80 et ainsi de suite.

Si les co-emprunteurs ont des revenus différents, il est conseillé de prévoir une quotité plus importante pour celui disposant des ressources les plus élevées. S’il vient à décéder, une part importante du remboursement sera ainsi à la charge de l’assurance, ce qui soulage d’autant l’autre emprunteur.

Les exclusions de garanties

Le souscripteur d’une assurance emprunteur doit se rappeler que la garantie décès ne joue pas toujours. En effet, la plupart des contrats d’assurances prévoient des exclusions. Aussi faut-il bien lire la clause qui les énumère.

En effet, c’est l’origine du décès qui détermine le déclenchement de la garantie. Ainsi, la plupart des contrats ne prévoient aucun remboursement si le décès est consécutif à un suicide.

Ce sera sans doute la même chose s’il est lié à la pratique d’un sport dangereux, comme le parachutisme, le parapente ou le bobsleigh. Si la mort de l’assuré est en relation directe avec une émeute, une guerre ou un attentat, il est tout aussi probable que la garantie décès ne puisse être invoquée.

Elle ne joue pas davantage, la plupart du temps, en cas d’accident nucléaire. Il se peut aussi que l’assureur ne prenne pas en compte un souci de santé révélé par le questionnaire médical qu’il vous aura demandé de remplir.

Cette formalité n’est pas systématique, mais elle permet à de nombreux assureurs de mieux apprécier l’état de santé du souscripteur. C’est au regard de ce questionnaire qu’ils peuvent décider d’exclure certains risques de santé de la garantie décès.

Il est possible de trouver des contrats ne prévoyant pas telle ou telle exclusion. Mais il faudra, pour les souscrire, acquitter des cotisations plus importantes.