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Un bien immobilier
Propriétaires - Améliorez le confort de votre résidence principale
le 03 juin 2010
Grenelle Environnement, principe de précaution, maintien à domicile des personnes âgées, valorisation de votre bien immobilier ou tout simplement besoin de confort : les raisons d’engager des travaux dans votre habitation sont multiples. Elles sont d’autant plus judicieuses que certains travaux réalisés d’ici fin 2012 sont susceptibles de vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt.
Les conditions à respecter sont multiples. La première est de faire appel à un professionnel, même si vous êtes un bricoleur hors pair, pour réaliser ces travaux. L’entreprise facturera à la fois la fourniture des matériaux, équipements ou appareils, et leur mise en œuvre. Cependant, le crédit d’impôt développement durable est calcul é sur l e pri x TTC hors main-d’œuvre, à l’exception des frais de pose des matériaux
d’isolation thermique des parois opaques tels que les murs de façade ou les combles.
Toutefois, qu’il s’agisse d’isolation thermique, de chauffage, d’ équi pements utilisant une source d’énergie renouvelable ou de récupération des eaux de pluie, vous devez absolument respecter
des normes techniques et des critères de performance précis.
Un crédit d’impôt « aide à la personne » est égal ement accordé pour des dépenses d’équipement de l’habitation principale facilitant la vie de personnes âgées ou handicapées. Il concerne uniquement des équipements sanitaires, de sécurité ou d’accessibilité dont la liste a été détaillée par un arrêté ministériel du 9 février 2005. Là aussi, les critères sont très stricts et n’oubli ez pas que seules les factures des travaux réalisés par des entreprises vous permettront de bénéficier du crédit d’impôt.
A compter de 2009 les crédits d’impôt sur les équipements en faveur du dével oppement durabl e et sur l es intérêts d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation principale sont retenus dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales (25.000 € et 10% du revenu imposable) ; en revanche, le crédit d’impôt « aide à la personne » en est exclu.
A noter : Depuis 2009, les propriétaires bailleurs qui améliorent le confort d’un logement (achevé depuis plus de 2 ans et donné en location pour une période minimale de 5 ans) servant de résidence principale à leur locataire peuvent également profiter du crédit d’impôt développement durable. Les dépenses engagées sont soumises à un plafond distinct de celui
applicable aux dépenses engagées dans leur propre résidence princi-
pale et seule la partie des dépenses excédant ce plafond est déductible des revenus fonciers.
La fausse bonne idée
Installer une climatisation, même avec une pompe à chaleur pour utiliser une énergie renouvelable : pas écolo, donc plus de TVA au taux réduit de 5,5 % ni de crédit d’impôt.
Pour vous protéger du soleil, pensez plutôt aux stores, intérieurs ou
extérieurs, et aux doubles vitrages à isolation thermique renforcée.
Note : Avril 2010